07/12/2016

Les alinéas au placard. L'abrogation du délit d'homosexualité (1977-1982) par Antoine Idier

Titre : Les alinéas au placard. L'abrogation du délit d'homosexualité (1977-1982)
Auteur : Antoine Idier
Éditeur : Cartouche 2013
Pages : 201

Entre 1977 et 1982 le Code pénal français change. Il passe d'un délit d'homosexualité, hérité du régime de Vichy, à une abrogation de ce délit sous la férule socialiste de François Mitterrand. Mais un tel changement ne se déroule pas sans raisons. Pourquoi et comment est-il devenu difficile, si ce n'est impossible, d'accepter un délit spécifique à une orientation sexuelle ? Quels sont les personnes et les arguments qui permettent d'abroger cette particularité de la loi ? Antoine Idier, s'intéresse à la presse, aux hommes et femmes politiques, aux militant-e-s de l'époque et aux archives afin de mieux comprendre l'histoire et le contexte de cette abrogation. Il y répond en 7 chapitres.

Le premier, le troisième et le cinquième présentent les associations de droit et de défense des personnes homosexuelles. L'auteur y examine la mise en place de nombreuses associations de nature politique après Arcadie. Que ce soit le FHAR, le GLH ou encore le CUAR les années 70 sont l'occasion de tenter plusieurs expériences afin de se faire entendre. Certaines tentent d'atteindre le niveau politique par des appels ou des sondages tandis que d'autres sont révolutionnaires. Le CUAR, par exemple, s'intéresse d'abord à la défense des personnes interdites de travail avant de se porter sur l'abrogation du délit d'homosexualité. Ces associations agissent dans un contexte qui permet, de plus en plus, le retournement des accusations contre les tribunaux. Comme exemple, l'auteur s'intéresse à deux affaires qui font du bruit au niveau national.

Les quatre autres chapitres s'intéressent plus précisément à la mise en œuvre politique de révision du Code pénal français et, spécifiquement, à l'abrogation du délit d'homosexualité. L'auteur montre qu'il existe plusieurs phases. Tout d'abord, la présidence de Valéry Giscard d'Estaing nomme une commission chargée de la réécriture du Code pénal. Les membres entendent Michel Foucault. De plus, les débats s'inscrivent dans un contexte de remise en cause de l'ordre moral pénal avec une attention particulière à l'homosexualité et à l'enfance (un débat qui nous surprend beaucoup lorsque nous vivons dans les années 2000). Mais ce n'est qu'un début qui, rapidement, est mis en sommeil alors que la présidence souhaite agir sur la criminalité. C'est au Sénat que la seconde phase se met en place. Un sénateur propose, et réussit, à faire abroger le délit d'homosexualité. Cependant, l'Assemblée Nationale refuse cette abrogation. Ce n'est qu'après la victoire socialiste que l'abrogation est possible. L'auteur nous explique que le contexte a changé. Bien que les arguments contre, et pour, soient identiques les associations se sont largement mobilisées en faveurs des socialistes tout en montrant leur force en nombre. Rapidement, la nouvelle présidence accepte plusieurs revendications et parvient, difficilement, à convaincre les député-e-s.

Ce livre est particulièrement intéressant à lire dans le contexte actuel, suisse ou français. En effet, la France a voté le droit au mariage pour les personnes de même sexe mais refuse le débat sur la PMA et la GPA ce qui crée une insécurité juridique importante pour certains enfants au nom de leur protection (je ne dis pas que la PMA et la GPA sont une bonne idée mais je considère qu'un débat est nécessaire). En Suisse, les choses avancent en direction d'un droit au mariage mais lentement. Dans les deux cas, on retrouve des arguments proches de ceux que le livre décortique. Les personnes favorables souhaitent la fin d'une discrimination tandis que les opposants parlent de défense d'une morale et des enfants face à une orientation sexuelle qualifiée de dangereuse voir proche de la criminalité. Replacer ces arguments dans une histoire plus ancienne, bien que récente, permet de démontrer qu'il existe des précédents.

Image : Amazon

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